Index des guides par situation

Quelque chose vient d'arriver

• Une personne a été arrêtée en Italie → les 96 premières heures et le guide pour les familles.
• Vous ne savez pas où elle se trouve → comment retrouver une personne détenue.
• L'arrestation a eu lieu dans un autre pays → la carte du système pénal européen.
• C'était dans un aéroport → les quatre situations aéroportuaires.
• Vous ne savez pas quoi faire dans l'immédiat → la liste des premières 24 heures.

Une audience approche

• Comment la préparer → ce qu'il faut réunir.
• Pourquoi un étranger reste plus souvent détenu → la détention provisoire en Europe.
• Ce qui se passe après la décision → l'après-audience.
• Le régime italien des mesures → les mesures conservatoires.

Vous avez reçu un acte

• Identifier de quel acte il s'agit → le guide sur les actes judiciaires.
• Quel délai court → l'index des délais.
• Les termes que vous ne comprenez pas → le glossaire italien-français.
• L'acte n'est pas traduit → le droit à la traduction.

Vous vivez hors d'Italie

• Mandater sans voyager → procuration et élection de domicile.
• Vous découvrez une vieille condamnation → les condamnations par défaut.
• Vous soupçonnez une procédure ouverte → poursuivi sans le savoir.
• Il existe peut-être une notice → la notice rouge Interpol.

Vous avez subi une infraction

• Ce qu'il faut faire et dans quel ordre → le guide pour les victimes.
• Les délais qui se perdent → les délais du côté de la personne lésée.
• Demander réparation → la constitution de partie civile.
• Si l'affaire est classée → l'opposition au classement.

L'affaire est terminée

• Ce qui figure au casier → le casier judiciaire italien.
• Ce qui dure après la peine → les peines accessoires.
• Exécuter la peine → l'exécution en Italie.
• Effet sur le titre de séjour → condamnation et séjour.

Frequently asked questions

Si votre situation n'est pas ici

Une appréciation de la position se donne généralement dans la journée. Le premier contact est gratuit et confidentiel, à toute heure.