Ce qui se passe après l'audience sur la détention
Quelle que soit la décision, quelque chose commence à courir. Si une mesure est prononcée, il y a dix jours pour la contester devant un tribunal de trois juges. Et indépendamment de ce délai, la substitution ou la révocation peuvent être demandées à tout moment si les circonstances changent.
Les issues possibles
| Décision | Ce que cela signifie | Ce qui suit |
|---|---|---|
| Liberté | Sans mesure | La procédure continue |
| Mesure moins grave | Présentations, interdiction de sortie, résidence | Contestable également |
| Détention provisoire | Le dernier échelon | Réexamen dans les dix jours |
| Non-validation | La mesure perd son effet | Libération immédiate |
Le réexamen
Ce n'est pas une formalité : un tribunal de trois juges différents de celui qui a prononcé la mesure réexamine l'intégralité du dossier et peut l'annuler. Le délai est de dix jours depuis l'exécution et il n'est pas prorogeable.
Une fois la peine devenue définitive, ce qui suit est dans le guide sur l'exécution de la peine, et les réductions et permissions dans le guide sur les bénéfices pénitentiaires.
Ce qui décide n'est presque jamais un argument nouveau mais du matériel nouveau : le domicile qui n'existait pas à l'audience, le contrat obtenu depuis, les rapports médicaux traduits.
La substitution
Elle se demande à tout moment, sans délai, chaque fois que les circonstances changent : une preuve désormais recueillie affaiblit le risque d'altération, un domicile apparaît, la santé se dégrade, du temps a passé.
C'est la voie la plus utilisée et la moins connue : beaucoup de personnes restent en détention parce que personne ne redemande après le premier refus.
Les durées maximales
La détention provisoire a des durées maximales par phase, au-delà desquelles la mesure perd son effet. Les compter est un travail technique et c'est un contrôle qui doit se faire, parce que le dépassement ne se corrige pas d'office.
Si la personne vit à l'étranger
La demande de surveillance dans l'État de résidence peut se présenter aussi à ce stade, et non seulement à la première audience. Elle est rarement faite deux fois, et c'est souvent la deuxième qui aboutit.
Frequently asked questions
Que puis-je faire si la détention est ordonnée ?
Le réexamen dans les dix jours devant un tribunal de trois juges, qui réexamine tout le dossier et peut annuler la mesure.
Et si les dix jours sont passés ?
La substitution ou la révocation se demandent à tout moment, sans délai, chaque fois que les circonstances changent.
Qu'est-ce qui fait changer une décision ?
Presque jamais un argument nouveau, mais du matériel nouveau : domicile, contrat, rapports médicaux traduits.
Y a-t-il une durée maximale ?
Oui, par phase, et au-delà la mesure perd son effet. Le dépassement ne se corrige pas d'office : il faut le vérifier.
Si une mesure a été prononcée
Les dix jours courent depuis l'exécution et le matériel prend des jours à réunir. Le premier contact est gratuit et confidentiel.