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Si quelque chose vient d'arriver
Ces six guides répondent à ce que l'on se demande en premier, et chacun indique le délai applicable.
GuideArrêté en Italie : ce qui se passe dans les 96 premières heures
Le droit italien fixe un compte à rebours : 24 heures pour arriver au procureur, 48 de plus pour l'audience de validation. Ce qui se passe à chaque étape.
LireGuideUn proche arrêté en Italie : que faire aujourd'huiVous pouvez désigner vous-même l'avocat : la loi italienne le permet aux proches parents. Comment le localiser et ce que fait ou ne fait pas le consulat.
LireGuideDétention provisoire en Italie : comment la liberté se décideAucun juge italien ne peut libérer contre de l'argent. La liberté dépend de trois risques, et ce qui les neutralise ce sont des documents, pas des versements.
LireGuideInterpellé par la police italienne : que faireDécliner son identité est obligatoire et le refus est une infraction. Répondre sur les faits ne l'est pas, et cette différence décide de beaucoup d'affaires.
LireGuideLa procédure pénale italienne expliquée à un juriste françaisNi juge d'instruction ni CRPC telle que vous la connaissez : les vingt jours qui précèdent la décision du parquet valent plus que tout le reste.
LireGuideCombien coûte un avocat pénaliste en ItalieL'avocat commis d'office existe mais n'est pas gratuit, l'aide juridictionnelle dépend des revenus, et les honoraires se conviennent par phases.
Lire38 guides
Urgence et garde à vue
Arrêté à Bari et dans les Pouilles : le port2 minArrêté à Bologne : université et carrefour2 minArrêté à Cagliari ou dans le sud de la Sardaigne2 minArrêté à Catane : l'Etna, les ferries et Malte3 minArrêté dans les aéroports de Rome2 minArrêté à Florence : tourisme et patrimoine2 minArrêté à Gênes : le port et les conteneurs2 minArrêté dans les aéroports de Milan2 minArrêté à Milan : affaires, douane et vie nocturne2 minArrêté dans le nord de l'Italie : le corridor alpin2 minArrêté à Naples : le port et la ville2 minArrêté à Palerme et en Sicile : ce qui suit2 minArrêté à Pise ou en Toscane2 minArrêté à Rome : la capitale et ses juridictions2 minArrêté à Trieste ou à la frontière slovène2 minArrêté à Turin : industrie et frontière française2 minArrêté à Venise : la ville et la lagune2 minArrêté à Vérone ou dans le nord-est2 minArrêté à Vintimille : le dernier kilomètre italien2 minArrêté dans un aéroport italien : les quatre situations3 minArrêté dans le sud de l'Italie : ce qui suit2 minArrêté dans les Alpes italiennes : neige et montagne2 minArrêté dans un aéroport européen : les quatre situations2 minArrêté sur la côte amalfitaine et à Capri2 minArrêté en Italie : ce qui se passe dans les 96 premières heures4 minArrêté en Sardaigne : côte, nautisme et saison2 minCe qui se passe après l'audience sur la détention3 minClassement sans suite : comment s'y opposer2 minComment retrouver une personne détenue en Europe2 minLes délais du côté de la personne lésée3 minPapiers volés et usurpation d'identité à l'étranger2 minSe constituer partie civile en Italie2 minComment se prépare une audience sur la détention3 minUn proche arrêté en Italie : que faire aujourd'hui3 minLes premières 24 heures : la liste3 minVictime d'une infraction dans un autre pays européen3 minVictime d'une infraction en Italie : vos droits et vos délais3 minVisites, argent et appels depuis la détention3 min
28 guides
La procédure pénale italienne
Actes judiciaires italiens : les reconnaître et lire le délai3 minFaire appel en Italie : ce que chaque degré examine3 minQuel juge est compétent : la question qu'on soulève tard2 minCondamné en Italie sans le savoir : les recours3 minDétention provisoire en Italie : comment la liberté se décide3 minÉcoutes, captation informatique et preuve technique3 minIgnorer la loi d'un autre pays : ce que cela vaut2 minExécution de la peine en Italie : ce qui se passe après2 minFrancophones mis en cause en Italie : ce qui surprend3 minGlossaire juridique italien-français3 minIndex des délais de la procédure pénale italienne3 minPeines accessoires : ce qui dure après la peine2 minInterpellé par la police italienne : que faire3 minInterprète et traduction dans la procédure italienne3 minPoursuivi sans le savoir : comment on l'apprend et que faire2 minBénéfices pénitentiaires et libération anticipée3 minRéparer le dommage : ce que cela change vraiment2 minMis en cause avec d'autres : comment la responsabilité se répartit3 minNullités : quand un acte irrégulier fait tomber le reste3 minPerquisitions : domicile, véhicule et appareils3 minLa prescription en Italie : comment elle se calcule3 minLa preuve : ce que l'accusation doit établir2 minLa procédure pénale italienne expliquée à un juriste français4 minQuand la police veut le téléphone : codes, copies et limites3 minSecret de l'instruction et présence dans la presse3 minSecret professionnel : ce qui est protégé et ce qui ne l'est pas3 minConvoqué comme témoin en Italie : ce qui change2 minTraduction des actes : ce qu'on a le droit d'exiger2 min
50 guides
Infractions et défenses
Accidents de la route en Italie : les vingt-quatre heures3 minAccusations d'agression sexuelle dans un autre pays européen3 minArmes et objets interdits : ce qu'on ne peut pas transporter3 minArrêté dans un port italien : ce qui suit : conteneurs et navires2 minArrêté lors d'un festival : fouilles, groupes et saison2 minAssociation de malfaiteurs : ce qui la sépare d'une série de faits3 minBagarres et coups en Italie : les deux parties portent plainte3 minBlanchiment et auto-blanchiment : où passe la limite3 minCannabis en Europe : ce qui est permis, pays par pays4 minChasse, pêche et espèces protégées2 minConduire après avoir bu en Italie : les trois seuils3 minConfiscation et mesures patrimoniales2 minContenus publiés : quand un texte devient pénal2 minContrefaçon de marques et de produits en Italie2 minCorruption en Italie : qui est agent public et ce qu'est l'accord3 minCryptomonnaies : enquêtes et saisies en Italie2 minSécurité alimentaire et restauration : les procédures2 minEnquêtes économiques en Italie : la société aussi répond3 minDélits fiscaux en Italie : seuils et paiement3 minDélits informatiques en Italie : l'attribution avant tout3 minQuand l'accusation est fausse : calomnie et dénonciation mensongère3 minDiffamation en Italie : publier en ligne aggrave l'infraction3 minDrogue sur le darknet : colis, portefeuilles et attribution3 minEntreprises de transport et de logistique mises en cause2 minEntreprises étrangères mises en cause en Italie3 minEscroquerie en Italie : ce qui la sépare d'une affaire ratée3 minFaillite en Italie : quand elle devient pénale3 minHomicide involontaire et responsabilité médicale3 minIncendie et dégradations : les seuils qui changent tout2 minIndex des infractions traitées2 minAccusations dans un hôtel ou une location touristique2 minInfractions douanières et contrebande2 minFaux, usage de faux et documents administratifs2 minInfractions dans les stades et interdictions de stade2 minLivraisons surveillées et agents infiltrés : où passe la limite3 minMenaces et harcèlement : où passe la ligne2 minMineurs dans la procédure pénale italienne2 minMineurs étrangers dans une procédure pénale européenne3 minOrdre public et manifestations : ce qui est poursuivi2 minPasseurs de drogue : l'urgence médicale passe en premier3 minPrécurseurs chimiques et laboratoires clandestins3 minRébellion, outrage et résistance à agent3 minRecel : acheter quelque chose qui provient d'une infraction2 minSanctions internationales et contrôle des exportations2 minSécurité au travail et environnement : l'inspection ouvre un pénal3 minStupéfiants en France : l'amende forfaitaire ne rend rien licite2 minStupéfiants en Italie : où passe la ligne3 minTravaux sans permis en Italie : la démolition suit l'immeuble3 minAccusations de violence domestique en Italie2 minVols et accusations de vol en Italie3 min
85 guides
Europe : MAE, extradition, Interpol
Accidents avec blessés dans un autre pays européen3 minArrêté à Alger ou à Tunis : les règles : ce qui change2 minArrêté à Anvers : le port et la langue2 minArrêté à Athènes ou dans les îles grecques2 minArrêté à la triple frontière de Bâle2 minArrêté à Barcelone : la côte, le port et la nuit2 minArrêté à Berlin : la capitale et sa vie nocturne2 minArrêté à Bordeaux : vin, port et appellations2 minArrêté à Bratislava : la tolérance zéro au volant2 minArrêté à Bruxelles : institutions, langues et corridors2 minArrêté à Budapest ou à Prague2 minArrêté à Casablanca : le port, l'aéroport et les devises2 minArrêté à Cologne ou à Düsseldorf2 minArrêté à Copenhague ou à Stockholm2 minArrêté à Dublin : ce qui arrive aux visiteurs2 minArrêté à Francfort : l'aéroport et la finance2 minArrêté à Genève : organisations internationales et frontière2 minArrêté à la frontière franco-suisse2 minArrêté à Hambourg : le port et la nuit2 minArrêté à Helsinki ou à Tallinn2 minArrêté à Innsbruck ou au Brenner2 minArrêté à La Valette : Paceville et la saison2 minArrêté à Lille : la frontière belge et la Manche2 minArrêté à Calais et sur la côte de la Manche2 minArrêté à Lisbonne ou à Porto2 minArrêté à Lugano ou au Tessin2 minArrêté à Luxembourg-ville : 24 heures2 minArrêté à Lyon : entreprise et corridor alpin2 minArrêté à Madrid : la capitale et l'Audiencia Nacional2 minArrêté à Marseille : le port et les stupéfiants2 minArrêté à Munich : la Bavière et l'Oktoberfest2 minArrêté à Nice et sur la Côte d'Azur : le cadre2 minArrêté à la frontière franco-italienne2 minArrêté à Nicosie ou à Chypre2 minArrêté à Paris : douane, notices et vie nocturne2 minArrêté à Perpignan : le corridor avec l'Espagne2 minArrêté à Riga, Vilnius ou Tallinn2 minArrêté à Rotterdam ou à La Haye2 minArrêté à Sofia ou à Bucarest2 minArrêté à Strasbourg : institutions et frontière allemande2 minArrêté à Toulouse : aéronautique et étudiants2 minArrêté à Varsovie ou à Cracovie2 minArrêté à Vienne : institutions et corridor de l'Est2 minArrêté à Zagreb ou à Ljubljana2 minArrêté à Zurich ou à Bâle2 minCarte du système pénal européen : délais et garanties3 minConditions de détention : quand elles empêchent une remise3 minCoopération judiciaire hors de l'Union européenne2 minLa décision d'enquête européenne : ce qu'elle permet2 minInfractions à bord d'une croisière : qui juge3 minDétention provisoire en Europe : pourquoi l'étranger reste dedans3 minDétenu à Malte : common law, caution et cannabis encadré3 minDétenu à Monaco : un État distinct à quelques kilomètres2 minDétenu au Luxembourg : 24 heures et un cadre trilingue2 minDétenu au Maroc : la garde à vue et l'avocat dès la première heure3 minDétenu au Portugal : 48 heures devant le juge d'instruction3 minDétenu au Royaume-Uni : depuis le Brexit, l'extradition revient2 minDétenu aux Émirats : 48 heures et interdiction de sortie3 minDétenu aux Pays-Bas : neuf heures et trois jours2 minDétenu en Algérie : garde à vue, parquet et consulat3 minDétenu en Allemagne : devant le juge le lendemain3 minDétenu en Autriche : 48 heures et défense obligatoire2 minDétenu en Belgique : 48 heures et la question de la langue2 minDétenu en Espagne : 72 heures, et la caution existe2 minDétenu en France : la garde à vue et l'avocat obligatoire2 minDétenu en Grèce : 24 heures, le délai le plus court de l'Union3 minDétenu en Irlande : un système de common law3 minDétenu en Pologne : 48 heures et 24 pour le tribunal3 minDétenu en République tchèque : 72 heures et les groupes3 minDétenu en Roumanie : 24 heures et seul un juge arrête3 minDétenu en Suède : quatre jours et les restrictions3 minDétenu en Suisse : 24 plus 24, et hors de l'Union2 minDétenu en Tunisie : ce qu'a changé la réforme de 20163 minDétenu en Turquie : notices et interdiction de sortie3 minDrogue en mer : arraisonnement, pavillon et compétence4 minEuropol et équipes communes : ce qu'elles peuvent réellement faire4 minFrance et Italie : remises, procédures parallèles et double poursuite3 minExtradition vers l'Italie depuis un pays hors Union3 minIndex des pays traités sur ce site3 minItaliens mis en cause en France : ce qui change2 minRessortissants du Maghreb mis en cause en Italie3 minMandat d'arrêt européen : ce qui peut être invoqué3 minNotice rouge Interpol : ce que c'est et comment la contester3 minPoursuivi dans deux pays pour les mêmes faits3 minComptes gelés dans un autre pays : comment les débloquer3 min
17 guides
Honoraires, avocats et questions pratiques
Avocat correspondant en Italie pour cabinets étrangers3 minCasier judiciaire italien : ce qui figure et ce qui se voit3 minCe que ce cabinet ne fait pas3 minComment choisir un avocat pénaliste en Italie depuis l'étranger3 minComment travaille le cabinet : méthode et contact2 minL'enquête défensive : la défense aussi enquête3 minÉtudiants étrangers mis en cause en Italie3 minCondamnation et titre de séjour : les deux dossiers2 minCombien coûte un avocat pénaliste en Italie3 minIndex des guides par situation3 minLes dix erreurs qui coûtent le plus cher3 minPlan complet : les 206 guides2 minPremière consultation : ce qu'il faut préparer2 minProcuration et élection de domicile depuis l'étranger2 minQuestions fréquentes sur le système pénal italien3 minQuestions fréquentes sur les honoraires2 minTravailleurs saisonniers mis en cause en Italie2 min