Détention provisoire en Europe : pourquoi l'étranger reste dedans
Un étranger finit en détention provisoire plus souvent qu'un résident pour le même fait, et ce n'est pas de la discrimination : le risque de fuite s'apprécie sur les attaches dans le pays qui juge. Qui est de passage n'y a ni domicile, ni travail, ni famille. C'est précisément pour cela que cela a une réponse.
Le mécanisme que presque personne ne demande
Le droit de l'Union permet que les mesures de contrôle décidées dans un État membre soient exécutées dans l'État de résidence de la personne. Présentations périodiques, interdiction de sortie, obligation de signaler les changements d'adresse : tout cela peut s'accomplir chez vous plutôt qu'en attendant le procès dans une cellule étrangère.
Il existe depuis des années, il fonctionne, et il est demandé dans une fraction infime des cas où il serait applicable. Il faut le solliciter expressément et avec les documents du pays de résidence préparés, ce qui prend des semaines.
Ce qui convainc un juge
- Un domicile vérifiable dans le pays qui juge, avec l'accord écrit de celui qui y habite.
- La disposition à remettre le passeport, offerte avant qu'on la demande.
- Des présentations périodiques, proposées à la fréquence que le juge voudra fixer.
- La documentation des attaches : contrat de travail, scolarisation des enfants, inscription, dossier médical.
- La surveillance dans le pays de résidence, avec l'autorité de là-bas déjà identifiée.
Rien de tout cela n'est un argument : c'est du matériel. Un juge qui doit trancher en quelques heures apprécie ce qu'il a devant lui, et ce qui n'est pas au dossier n'existe pas.
Les différences par pays
| Pays | Élément distinctif | Note |
|---|---|---|
| Italie | Pas de caution | Trois risques limitativement prévus |
| France | Pas de caution non plus | Contrôle judiciaire ou détention |
| Allemagne | Dépôt comme condition | Non comme voie autonome |
| Espagne | Caution disponible | Avec passeport et présentations |
| Belgique | Caution avec cautionnement | Et bracelet fréquent |
| Slovénie | Durée moyenne la plus longue de l'Union | Environ treize mois |
Frequently asked questions
Pourquoi me maintient-on en détention si je vis à l'étranger ?
Parce que le risque de fuite s'apprécie sur les attaches dans le pays qui juge, et qui est de passage n'y en a pas.
Puis-je attendre le procès chez moi ?
Un mécanisme européen permet d'exécuter les mesures de contrôle dans l'État de résidence. Il faut le demander expressément.
Que dois-je présenter ?
Domicile vérifiable avec accord écrit, remise du passeport, présentations périodiques et documentation des attaches.
Proposer de l'argent sert-il ?
En Italie et en France la caution n'existe pas. Ailleurs elle existe, mais les attaches documentées pèsent davantage.
Si une audience approche
Le matériel se réunit en quelques jours et l'audience arrive avant. Le premier contact est gratuit et confidentiel, à toute heure.