Les premières 24 heures : la liste
Presque tout ce qui décide d'une affaire pénale se joue avant que quiconque ait le temps de réfléchir. Voici la liste courte, valable dans n'importe quel pays européen, de ce qu'il faut faire dans les vingt-quatre premières heures et de ce qu'il ne faut pas faire.
Ce qu'il faut faire
- Demander un avocat avant de répondre sur les faits. Ce n'est pas de l'obstruction et cela n'aggrave rien.
- Demander un interprète avant de signer. Il est gratuit et ne dépend pas de vos revenus.
- Noter l'heure exacte de l'arrestation : tous les délais courent à partir de là.
- Demander qu'un proche soit prévenu et, étant étranger, que le consulat le soit aussi.
- Demander un examen médical en cas de blessures ou de traitement en cours, et le faire acter.
- Garder copie de tout ce qui vous est remis.
Ce qu'il ne faut pas faire
- Expliquer où vous étiez, avec qui, d'où vient l'argent. Ce n'est pas obligatoire.
- Signer un acte que vous ne pouvez pas lire, formulaires de consentement compris.
- Vous accorder avec d'autres personnes arrêtées sur ce qu'il faut dire : cela crée une infraction nouvelle.
- Contacter la personne qui a porté plainte, ni directement ni par un tiers.
- Parler des faits au téléphone avec votre famille : les communications peuvent être interceptées.
- Publier quoi que ce soit ni répondre à ce qui est publié.
Si la personne arrêtée est un proche
| Donnée | Pourquoi elle est nécessaire | Note |
|---|---|---|
| Nom complet | Pour la localiser | Tel qu'il figure sur son document |
| Lieu et heure exacts | Tous les délais courent de là | Pas de l'arrivée au commissariat |
| Quel corps est intervenu | Détermine où s'adresser | Pas les prisons le premier jour |
| Infraction reprochée, si dite | Oriente l'urgence | |
| Pays et ville, si à l'étranger | Détermine le délai applicable |
Dans plusieurs pays un proche parent peut désigner l'avocat à la place de la personne arrêtée, et c'est cette désignation qui ouvre l'accès à l'information. En Italie c'est expressément prévu, comme expliqué dans le guide pour les familles.
Les délais, d'un coup d'œil
| Pays | Jusqu'au juge | Caution |
|---|---|---|
| Italie | 96 heures | N'existe pas |
| France | 24 h + 24, jusqu'à 96 en organisée | N'existe pas |
| Belgique | 48 heures | Oui |
| Suisse | 24 h + 24, tribunal sous 4 jours | Rare pour les non-résidents |
| Luxembourg | 24 heures | Selon décision du juge |
| Maroc | 48 h + 24 | Liberté provisoire sur demande |
Frequently asked questions
Dois-je répondre à la police ?
Vous devez décliner votre identité ; répondre sur les faits n'est pas obligatoire et le silence ne vous est pas opposé.
Puis-je signer si je ne comprends pas la langue ?
Ne signez rien que vous ne puissiez lire. L'interprète est gratuit et ne dépend pas de vos revenus.
Nous sommes plusieurs arrêtés, faut-il se coordonner ?
Non. Les messages où l'on convient d'une version sont dans les téléphones et cette coordination se lit comme une altération de la preuve.
De quelles données l'avocat a-t-il besoin ?
Nom complet, lieu et heure exacts de l'arrestation, corps intervenu et, à l'étranger, pays et ville.
Si cela se passe en ce moment
Avec un nom, un lieu et une heure, la position s'établit vite. Le premier contact est gratuit et confidentiel, à toute heure.