Comment se prépare une audience sur la détention
L'audience où se décide la liberté n'est pas gagnée par un discours. Elle est gagnée par ce qui a été versé avant, parce que le juge tranche en quelques heures sur ce qu'il a devant lui. Ce qui n'est pas au dossier n'existe pas.
Ce qu'il faut avoir réuni
| Élément | À quoi il répond | Forme |
|---|---|---|
| Domicile dans le pays | Risque de fuite | Titre de propriété ou bail, plus accord écrit |
| Travail | Attaches et surveillance | Contrat, bulletins de salaire |
| Famille | Attaches | Actes d'état civil, scolarisation des enfants |
| Passeport | Disposition à le remettre | Offerte avant qu'on la demande |
| Présentations | Contrôle possible | Proposées à la fréquence utile |
| Santé | Incompatibilité éventuelle | Rapports médicaux traduits |
| Absence d'antécédents | Risque de réitération | Extrait du pays d'origine |
Le problème de l'étranger
Le risque de fuite s'apprécie sur les attaches dans le pays qui juge. Une personne de passage n'en a aucune, et le même fait produit un résultat différent. Ce n'est pas de la discrimination, et c'est précisément pour cela que cela se combat avec des documents.
Ce qui arrive une fois la décision rendue est dans le guide sur l'après-audience.
La voie la plus efficace et la moins demandée est l'exécution des mesures de contrôle dans l'État de résidence, prévue par le droit de l'Union, selon le guide sur la détention provisoire en Europe.
Ce qui nuit à l'audience
- Donner une version des faits avant de connaître le dossier.
- Promettre ce qui ne peut pas être documenté sur place.
- Discuter la culpabilité alors que ce qui se décide est le risque.
- Arriver sans traduction des documents étrangers.
- Ne pas avoir prévu qui répondra du domicile proposé.
Ce que la famille peut faire en 48 heures
C'est généralement elle qui réunit le dossier, et depuis un autre pays. Documents du logement avec accord signé, contrat de travail, actes d'état civil, extrait de casier du pays d'origine, rapports médicaux. Traduits, et envoyés à l'avocat le jour même.
Frequently asked questions
Que dois-je apporter à l'audience ?
Domicile avec accord écrit, contrat de travail, actes d'état civil, disposition à remettre le passeport et extrait de casier du pays d'origine.
Puis-je expliquer que je suis innocent ?
Ce n'est pas ce qui se décide là. L'audience porte sur les risques, et discuter la culpabilité y nuit généralement.
Je n'ai pas de domicile dans le pays.
C'est le point central. Un domicile avec accord écrit de celui qui l'offre, ou la surveillance dans votre pays de résidence.
Que peut faire ma famille depuis l'étranger ?
Réunir et traduire les documents le jour même : logement, travail, famille, casier et rapports médicaux.
Si une audience approche
Le matériel se réunit en quelques jours et l'audience arrive avant. Le premier contact est gratuit et confidentiel, à toute heure.