Ignorer la loi d'un autre pays : ce que cela vaut
La règle est que l'ignorance de la loi pénale n'excuse pas. Mais la Cour constitutionnelle italienne y a apporté une exception réelle : lorsque l'ignorance est inévitable, elle exclut la responsabilité. Pour un étranger confronté à une incrimination qui n'existe pas chez lui, cette exception n'est pas théorique.
Ce qui rend l'ignorance inévitable
- L'obscurité objective du texte ou son caractère contradictoire.
- Une jurisprudence oscillante sur le point en cause.
- Une information erronée donnée par une autorité compétente.
- L'absence de tout signal permettant de soupçonner l'illicéité du comportement.
- L'impossibilité pratique de s'informer dans les circonstances concrètes.
Le quatrième point est celui qui joue pour les visiteurs : lorsque rien dans la situation n'annonce un risque pénal, et que le comportement est licite ou indifférent partout ailleurs, l'argument devient sérieux.
Les cas où cela se pose
| Situation | Pourquoi cela se pose | Note |
|---|---|---|
| Objets propres à blesser | Licite de porter chez soi | Le motif légitime se documente |
| Biens culturels et souvenirs | Achat licite en boutique | L'exportation ne l'est pas |
| Espèces protégées | Souvenir de voyage | Autorisation exigée |
| Médicaments prescrits | Licites dans le pays d'origine | Contrôlés à destination |
| Comportements sans équivalent | Pas d'incrimination chez soi | Hors d'Europe surtout |
| Substances achetées licitement | Régime différent d'un pays à l'autre | L'importation reste punie |
La dernière ligne mérite une réserve : pour les substances, l'argument prospère rarement, parce que le régime frontalier est largement connu. Il fonctionne mieux là où rien ne signale le risque.
Ce qui rend l'argument sérieux
Il ne suffit pas d'affirmer qu'on ne savait pas. Ce qui pèse, c'est ce qui a été fait pour savoir : renseignement pris auprès d'une autorité, information reçue d'un professionnel, mention explicite d'un vendeur, absence de toute signalisation. Cela se documente.
Frequently asked questions
L'ignorance de la loi excuse-t-elle ?
En principe non, mais elle exclut la responsabilité lorsqu'elle est inévitable, et pour un étranger cette exception est réelle.
Comment prouver que c'était inévitable ?
Par ce qui a été fait pour savoir : renseignement auprès d'une autorité, information d'un professionnel, absence de toute signalisation.
Cela vaut-il pour les stupéfiants ?
Rarement : le régime frontalier est largement connu. L'argument fonctionne mieux là où rien ne signale le risque.
Ce n'est pas une infraction dans mon pays.
C'est un point de départ mais pas une défense en soi : il faut établir que l'ignorance était inévitable dans les circonstances concrètes.
Si le comportement n'est pas une infraction chez vous
L'argument existe et il se construit avec des pièces. Le premier contact est gratuit et confidentiel.