Plan complet : les 206 guides
Le site réunit plus de deux cents guides sur le droit pénal italien et sur ce qui arrive à un francophone dans les autres ordres juridiques européens. Voici comment ils s'organisent, et où commencer.
Où commencer
Trois pages orientent plus vite que le reste : l'index par situation si quelque chose vient d'arriver, l'index des pays si l'affaire est hors d'Italie, et l'index des infractions si vous cherchez une matière.
Les grands ensembles
| Ensemble | Ce qu'il couvre | Page d'entrée |
|---|---|---|
| Urgence | Arrestation, délais, familles, recherche | Les 96 premières heures |
| Procédure italienne | Phases, rites, recours, preuve | La procédure pénale italienne |
| Infractions | Matière par matière, avec les défenses | Index des infractions |
| Europe | Remise, extradition, Interpol, coopération | Mandat d'arrêt européen |
| Pays | Un guide par ordre juridique | Index des pays |
| Villes et frontières | Ce qui arrive à chaque endroit | Carte du système pénal européen |
| Après l'affaire | Exécution, casier, séjour, accessoires | Exécution de la peine |
| Victimes | Plainte, partie civile, délais | Victime d'une infraction en Italie |
| Pratique | Honoraires, procuration, traduction | Première consultation |
Les pages les plus consultées
- Arrêté en Italie : les 96 premières heures
- Un proche arrêté : que faire aujourd'hui
- Détention provisoire : comment la liberté se décide
- Mandat d'arrêt européen : ce qui peut être invoqué
- Notice rouge Interpol : comment la contester
- Tous les délais de la procédure italienne
Écrit pour des francophones
Ce n'est pas une traduction : les différences entre le système français et l'italien sont expliquées comme telles, dans le guide pour les francophones, et les faux amis des actes italiens dans le glossaire.
Le Maghreb, la Suisse romande, la Belgique et le Luxembourg ont leurs propres guides, parce que ce sont des ordres juridiques distincts et non des variantes.
Frequently asked questions
Par où commencer ?
Par l'index par situation si quelque chose vient d'arriver, par l'index des pays si l'affaire est hors d'Italie.
Le site couvre-t-il d'autres pays que l'Italie ?
Oui, un guide par ordre juridique : Union européenne, Suisse, Royaume-Uni, Maghreb, Turquie et Émirats.
Est-ce une traduction du site italien ?
Non. Les différences entre le système français et l'italien y sont expliquées comme telles, avec un glossaire des faux amis.
Où trouver les délais ?
Dans l'index des délais de la procédure italienne, et dans la carte du système pénal européen pour les autres pays.
Si vous ne trouvez pas votre situation
Une appréciation de la position — phase, délais et ce qui reste possible — se donne généralement dans la journée. Le premier contact est gratuit et confidentiel, à toute heure.