Arrêté à Casablanca : le port, l'aéroport et les devises
Casablanca réunit le premier port et le premier aéroport du Maroc, et concentre les affaires économiques du pays. Pour un étranger, l'essentiel du contentieux naît d'un contrôle : à la douane, sur les devises ou sur une notice internationale.
Ce qui arrive ici
- L'aéroport Mohammed V : douane, bagages, devises et arrestations sur notice.
- Le port : conteneurs, marchandises et documents, avec des enquêtes qui atteignent transitaires et transporteurs.
- Devises : la réglementation restreint la sortie de dirhams et impose de déclarer les devises au-delà d'un seuil.
- Chèques sans provision et litiges commerciaux, qui ont ici des conséquences pénales et non seulement civiles.
- Procédures économiques, dans la capitale économique du pays.
- Infractions de comportement, qui prennent les visiteurs européens au dépourvu.
Le chèque sans provision mérite d'être signalé : c'est l'un des motifs les plus fréquents d'affaires visant des étrangers dans la région, et il relève du pénal, non du recouvrement civil.
Le compte à rebours, en résumé
Quarante-huit heures de garde à vue, prorogeables une seule fois de vingt-quatre par décision écrite et motivée du procureur du Roi, avec l'avocat dès la première heure depuis la réforme de 2011. Le cadre est dans le guide pour le Maroc.
S'il y a un versant européen
Le mandat européen ne s'applique pas : tout passe par l'extradition et l'entraide, avec des délais bien plus longs, et le Maroc n'extrade pas ses ressortissants. Le cadre est dans le guide sur l'extradition.
Frequently asked questions
Combien de temps peut durer la garde à vue ?
Quarante-huit heures, prorogeables une seule fois de vingt-quatre par décision écrite et motivée du procureur du Roi.
Un chèque de ma société était sans provision.
Cela a des conséquences pénales au Maroc, non seulement civiles, et c'est l'un des motifs les plus fréquents d'affaires visant des étrangers.
Combien de devises puis-je sortir ?
La réglementation restreint la sortie de dirhams et impose de déclarer les devises au-delà d'un seuil. Les contrôles à l'aéroport sont systématiques.
J'ai la double nationalité.
Le Maroc n'extrade pas ses ressortissants et traite le binational comme un national : cela évite la remise, pas le procès local.
Si cela se passe en ce moment
L'avocat peut assister dès la première heure, mais il faut le demander. Le premier contact est gratuit et confidentiel, à toute heure.