Détenu au Maroc : la garde à vue et l'avocat dès la première heure
La garde à vue marocaine dure 48 heures, prorogeables une seule fois de 24 par décision écrite et motivée du procureur du Roi, après présentation physique de la personne devant lui. Depuis la réforme de 2011, l'avocat peut assister dès la première heure et de manière confidentielle.
Le compte à rebours marocain
| Étape | Règle | Source |
|---|---|---|
| Garde à vue ordinaire | 48 heures | Article 66 du code de procédure pénale |
| Prolongation | 24 heures de plus, décision écrite et motivée | Procureur du Roi, après présentation |
| Stupéfiants et terrorisme | Durées sensiblement plus longues | Dispositions spéciales |
| Avocat | Dès la première heure, confidentiellement | Article 68, réforme de 2011 |
| Restriction de ce droit | Uniquement en sûreté de l'État | Sur décision motivée |
| Après la garde à vue | Libération ou présentation au parquet | La détention préventive est judiciaire |
La distinction entre garde à vue et détention préventive est celle qui compte le plus : la première se mesure en heures et relève du parquet, la seconde est ordonnée par un juge et peut durer des mois. La demande de liberté provisoire peut être présentée dès qu'elle est prononcée.
Ce qui amène un étranger dans cette situation
- Aéroport et port : douane, devises, bagages et notices internationales.
- Devises : la réglementation restreint la sortie de dirhams et impose de déclarer les devises au-delà d'un seuil.
- Litiges commerciaux portés au pénal, notamment le chèque sans provision.
- Stupéfiants, avec des peines sévères et sans le traitement qu'ils reçoivent en Europe.
- Infractions de comportement : le code réprime des conduites qui ne sont pas pénales en Europe, et les visiteurs en sont poursuivis.
- Photographie de personnes et de certains lieux sans autorisation.
Les infractions de comportement sont celles qui prennent les Européens au dépourvu, parce que rien dans la situation n'annonce un risque pénal. Ce sont aussi celles qui se règlent le plus souvent vite avec un avocat dès le départ.
Pas de mandat européen ici
Entre le Maroc et les États européens tout passe par l'extradition et l'entraide judiciaire, avec des délais bien plus longs. Et le Maroc n'extrade pas ses propres ressortissants, traitant le binational comme un national : cela empêche la remise, non le procès sur place. Le cadre est dans le guide sur l'extradition.
Frequently asked questions
Combien de temps la police marocaine peut-elle me retenir ?
Quarante-huit heures, prorogeables une seule fois de vingt-quatre par décision écrite et motivée du procureur du Roi.
Puis-je avoir un avocat pendant l'interrogatoire ?
Oui, dès la première heure et confidentiellement, depuis la réforme de 2011. La restriction ne joue qu'en sûreté de l'État.
J'ai la double nationalité.
Le Maroc n'extrade pas ses ressortissants et traite le binational comme un national : cela évite la remise, pas le procès local.
Le mandat européen s'applique-t-il ?
Non. Tout passe par l'extradition et l'entraide judiciaire, avec des délais bien plus longs.
Si cela se passe en ce moment
Le premier contact est gratuit et couvert par le secret professionnel, à toute heure.