La preuve : ce que l'accusation doit établir
Le principe est que l'accusation doit établir la culpabilité, et que le doute profite au prévenu. Mais deux règles techniques comptent davantage en pratique : certaines preuves ne suffisent pas à elles seules, et la preuve indiciaire obéit à des conditions précises.
Ce qui ne suffit pas seul
| Élément | Condition | Note |
|---|---|---|
| Déclaration d'un coprévenu | Corroboration extérieure | Réellement indépendante de la même source |
| Déclaration d'un collaborateur | Idem, appréciée strictement | Fiabilité et intérêt à déclarer |
| Indices | Graves, précis et concordants | Les trois, cumulativement |
| Identification isolée | Conditions du reconnaissance | Distance, lumière, durée |
| Analyse technique | Contradictoire possible | Expert de partie |
La première ligne est celle qui décide le plus d'affaires. Une déclaration mettant en cause quelqu'un exige des éléments de confirmation venant d'ailleurs : d'autres déclarations issues du même milieu, ou reprenant la même source, ne constituent pas une corroboration indépendante.
La preuve indiciaire
Elle est admise, mais elle exige que les indices soient graves, précis et concordants — les trois ensemble. Un faisceau d'éléments faibles ne devient pas fort par accumulation : c'est l'erreur de raisonnement la plus fréquente dans ces dossiers, et elle se combat en discutant chaque indice séparément avant l'ensemble.
Ce que la défense n'a pas à faire
Elle n'a pas à prouver l'innocence ni à fournir une explication alternative. Elle peut le faire, et souvent c'est utile, mais l'absence d'explication ne comble pas une preuve insuffisante.
Elle peut aussi produire sa propre preuve, avec la valeur reconnue à ce qu'elle recueille, selon le guide sur l'enquête défensive.
Preuve venue d'ailleurs
La preuve recueillie dans un autre pays pose des questions propres : admissibilité de la méthode ici, autorisations, chaîne de conservation, et ce qui a été remis à la défense pour le vérifier. Le cadre est dans le guide sur la coopération.
Frequently asked questions
Qui doit prouver quoi ?
L'accusation doit établir la culpabilité, et le doute profite au prévenu. La défense n'a pas à prouver l'innocence.
Un coprévenu m'accuse.
Sa déclaration ne suffit pas seule : elle exige une corroboration extérieure réellement indépendante de cette même source.
Il n'y a que des indices.
Ils doivent être graves, précis et concordants, les trois ensemble. Un faisceau d'éléments faibles ne devient pas fort par accumulation.
La preuve vient d'un autre pays.
Admissibilité de la méthode, autorisations et chaîne de conservation deviennent des questions à part entière.
Si le dossier repose sur peu d'éléments
Discuter chaque élément séparément avant l'ensemble est ce qui fonctionne. Le premier contact est gratuit et confidentiel.