Détenu en Espagne : 72 heures, et la caution existe
La garde à vue espagnole ne peut dépasser 72 heures, comptées de façon continue depuis le moment de l'arrestation, sans prolongation hors des cas de terrorisme. Et à la différence de la France et de l'Italie, l'Espagne connaît la caution.
Le cadre espagnol
| Élément | Règle | Note |
|---|---|---|
| Garde à vue | Maximum 72 heures | Article 17.2 de la Constitution |
| Computation | Continue | Elle ne s'arrête pas les jours fériés |
| Habeas corpus | Immédiat si le délai est dépassé | Recours propre |
| Décision judiciaire | Liberté, liberté sous conditions ou détention | Du juge d'instruction |
| Caution | Existe | Avec retrait du passeport et présentations |
| Remises et extraditions | Audiencia Nacional, Madrid | Pour tout le territoire |
Ce qui arrive en Espagne
- Aéroports et ports : douane et arrestations sur notice, que l'Espagne exécute en arrêtant.
- Vie nocturne à Barcelone, Madrid et sur la côte : bagarres et plaintes croisées.
- Accusations de vol dans les zones touristiques, avec des identifications au milieu de la foule.
- Infractions contre la santé publique, qualification espagnole du trafic de substances.
- Procédures économiques et saisies, souvent issues de demandes étrangères.
Pour qui a une affaire pendante en Italie, une donnée compte avant de voyager : l'Espagne figure parmi les pays qui agissent sur une notice rouge en arrêtant, avant d'examiner la moindre demande formelle. C'est dans le guide sur Interpol.
Le compte à rebours, en résumé
Soixante-douze heures au maximum, et toutes les remises se décident à Madrid, devant l'Audiencia Nacional.
Comment on travaille depuis l'Italie
Seul un avocat inscrit en Espagne peut plaider devant ses juridictions. Ce que le cabinet italien apporte est l'autre moitié : sélectionner et instruire cet avocat, expliquer la position à la famille en français, et mener tout ce qui a un versant italien. Le modèle est dans la note sur la collaboration entre cabinets.
Frequently asked questions
Combien de temps la police espagnole peut-elle me retenir ?
Soixante-douze heures au maximum, comptées de façon continue, avec habeas corpus disponible immédiatement si le délai est dépassé.
La caution existe-t-elle en Espagne ?
Oui, à la différence de la France et de l'Italie. Le juge peut accorder la liberté sous caution, normalement avec retrait du passeport.
Où se décident les remises ?
À l'Audiencia Nacional, à Madrid, pour tout le territoire, quel que soit le lieu de l'arrestation.
L'Espagne arrête-t-elle sur une notice Interpol ?
Oui, elle figure parmi les pays qui agissent sur la notice en arrêtant, avant d'examiner la demande formelle.
Si cela se passe en ce moment
Le premier contact est gratuit et couvert par le secret professionnel, à toute heure, y compris la nuit et les jours fériés.