Quand l'accusation est fausse : calomnie et dénonciation mensongère
Accuser sciemment une personne innocente d'une infraction est en soi une infraction grave dans les ordres juridiques européens. Mais il vaut mieux comprendre ce qu'elle exige et ce qu'elle ne résout pas, parce que l'utiliser comme stratégie dans l'affaire principale est l'erreur qui finit le plus mal.
Ce qu'elle exige
- Une accusation formelle devant l'autorité, non une affirmation privée.
- La connaissance de l'innocence : l'erreur ou l'exagération ne suffisent pas.
- Que la personne accusée soit innocente, ce qui suppose généralement une décision préalable.
- L'intention, qui est le plus difficile à prouver et ce qui fait échouer la plupart de ces plaintes.
Le seuil est élevé et il l'est délibérément : s'il suffisait qu'une accusation ne prospère pas, personne ne dénoncerait plus rien.
C'est une procédure séparée
Elle ne se juge pas dans l'affaire principale et ne la suspend pas. La présenter pendant que la première est ouverte aide rarement, et se lit souvent comme une pression sur la personne qui a porté plainte — ce qui dégrade la position défensive au lieu de l'améliorer.
L'usage est d'attendre que l'affaire principale se termine et d'apprécier alors si les éléments sont réunis.
Que faire entre-temps
La défense se construit sur la preuve et avec de la patience. Les dossiers dans lesquels la défense dépense ses forces à attaquer la personne qui a porté plainte sont, dans toutes les matières et particulièrement en matière sexuelle, ceux qui se terminent le plus mal.
- Conservez les communications intégrales et non sélectionnées.
- Identifiez témoins et enregistrements avant qu'ils ne disparaissent.
- Ne contactez pas la personne qui a porté plainte, ni directement ni par un tiers.
- Ne publiez rien et ne répondez pas à ce qui est publié.
- Documentez la chronologie : dans beaucoup de ces affaires c'est ce qui dit le plus.
La voie civile
Indépendamment de l'infraction, une action en réparation du préjudice subi peut être ouverte, avec ses propres conditions et délais. C'est une voie distincte et parfois plus réaliste que la pénale.
Frequently asked questions
Dénoncer faussement est-il une infraction ?
Oui, accuser sciemment un innocent est une infraction autonome, mais elle exige l'intention et le seuil est élevé.
Puis-je la déposer maintenant ?
C'est une procédure séparée qui ne suspend pas la principale, et la déposer avant se lit souvent comme une pression sur le plaignant.
Et si l'accusation ne prospère simplement pas ?
Cela ne suffit pas. Il faut la connaissance de l'innocence, non l'échec ou l'exagération de l'accusation.
Puis-je demander réparation ?
Une action civile est possible avec ses propres conditions et délais, parfois plus réaliste que la voie pénale.
Si une accusation vous paraît fausse
L'affaire principale d'abord ; le reste vient ensuite, décision en main. Le premier contact est gratuit et confidentiel.