Blanchiment et auto-blanchiment : où passe la limite
Le droit italien distingue trois figures selon qui agit et ce qu'il fait. Toutes partagent un élément qui limite l'incrimination et dont on discute peu : le comportement doit faire concrètement obstacle à l'identification de l'origine de l'argent. Le recevoir ne suffit pas.
Les trois figures
| Infraction | Qui | Comportement |
|---|---|---|
| Recel | Un tiers | Acquérir, recevoir ou dissimuler dans un but lucratif |
| Blanchiment | Un tiers | Substituer, transférer ou faire obstacle à l'identification |
| Auto-blanchiment | L'auteur de l'infraction préalable | Employer dans une activité économique ou financière |
| Emploi de biens d'origine illicite | Un tiers | Investir dans une activité économique |
L'auto-blanchiment est la figure qui surprend le plus, parce qu'elle punit celui qui a commis l'infraction d'origine pour ce qu'il fait ensuite de l'argent. Mais elle comporte une limite expresse : le simple usage ou la jouissance personnelle ne sont pas punissables. Le dépenser n'est pas auto-blanchir ; l'introduire dans un circuit économique ou financier, si.
L'élément qui décide
La jurisprudence exige que l'opération rende concrètement difficile la traçabilité de l'origine. Un virement traçable entre comptes au même nom, sans interposition ni fractionnement, remplit difficilement cette condition.
La défense se construit donc sur l'opération elle-même : si elle laissait une trace, s'il y avait interposition de personnes ou de sociétés, s'il y a eu fractionnement, si la destination était transparente. C'est une analyse documentaire et elle se fait sur les mouvements, non sur les intentions.
L'infraction préalable
Il n'y a pas de blanchiment sans infraction préalable, et cette infraction doit être identifiée au moins dans ses éléments essentiels. Une condamnation n'est pas nécessaire, mais son existence doit être établie.
Une poursuite construite sur une origine générique — « des fonds de provenance illicite » — sans identifier de quelle infraction ils proviennent est attaquable, et c'est plus fréquent qu'il n'y paraît quand l'infraction préalable a été commise dans un autre pays.
Banques, comptables et cabinets
Les personnes assujetties à la réglementation de prévention ont des obligations d'identification, de conservation et de déclaration d'opérations suspectes. Les méconnaître engendre une responsabilité propre, et parfois l'enquête pénale commence par là et non par le client.
Pour un professionnel le terrain de défense est documentaire : quelles vérifications ont été faites, ce qui a été consigné et à quel moment l'opération a été appréciée. Sans ce registre, on discute l'intention sans rien pour en discuter.
Frequently asked questions
Recevoir de l'argent d'origine illicite est-ce du blanchiment ?
Cela ne suffit pas. Le comportement doit faire concrètement obstacle à l'identification de l'origine, ce qu'un virement traçable au même nom fait difficilement.
Qu'est-ce que l'auto-blanchiment ?
Que l'auteur de l'infraction préalable emploie l'argent dans une activité économique ou financière. Le simple usage personnel n'est pas punissable.
Faut-il une condamnation pour l'infraction préalable ?
Non, mais elle doit être établie au moins dans ses éléments essentiels. Une origine générique non identifiée est attaquable.
Je suis professionnel et non client.
Les assujettis répondent de leurs propres obligations. La défense est documentaire : ce qui a été vérifié, consigné et apprécié, et quand.
En cas d'enquête ou de saisie
Les mouvements et les vérifications consignées constituent la défense, et ils se trouvent dans des systèmes qui se réécrivent. Le premier contact est gratuit et confidentiel.