Arrêté à Vienne : institutions et corridor de l'Est
Vienne abrite plusieurs organisations internationales et se trouve à quelques dizaines de kilomètres de la Slovaquie et de la Hongrie. Son contentieux mêle les questions de statut aux affaires financières et au transit vers l'Europe centrale.
Ce qui arrive ici
- Organisations internationales, où l'immunité fonctionnelle et le statut se posent avant le fond.
- Procédures financières : blanchiment, gestion de patrimoines, saisies issues de demandes étrangères.
- Corridor vers la Slovaquie, la Hongrie et la Tchéquie : contrôles de véhicules, argent et marchandises.
- Vie nocturne dans le centre et le long du Danube.
- Aéroport de Schwechat : douane et notices internationales.
- Sports d'hiver, avec des procédures pour collisions en piste dans les Alpes autrichiennes.
L'immunité, lorsqu'elle existe, est fonctionnelle et non personnelle : elle couvre les actes accomplis dans l'exercice de la fonction, non tout ce que fait la personne. En déterminer la portée est la première question et se tranche avant le fond.
Le compte à rebours, en résumé
Quarante-huit heures au maximum avant la mise à disposition du tribunal, avec défense obligatoire pendant toute la détention provisoire et caution disponible. Le cadre est dans le guide pour l'Autriche.
Frequently asked questions
Je travaille dans une organisation internationale.
L'immunité, lorsqu'elle existe, est fonctionnelle : elle couvre les actes de la fonction, non tout ce que fait la personne.
Combien de temps peut-on me retenir ?
Quarante-huit heures au maximum avant la mise à disposition du tribunal, qui décide de la détention provisoire.
Ai-je droit à un avocat commis ?
Pendant la détention provisoire la défense est obligatoire et le tribunal en commet un si vous n'en avez pas.
Mes comptes ont été bloqués.
Cela découle souvent d'une demande étrangère. La contestation se répartit entre ici et l'État qui l'a émise.
Si cela se passe en ce moment
Le premier contact est gratuit et confidentiel, à toute heure.