Arrêté à la triple frontière de Bâle
À Bâle, la Suisse, l'Allemagne et la France se rencontrent en quelques kilomètres. On y change de pays sans s'en apercevoir, et avec le pays changent les seuils d'alcool, les délais de garde à vue, les franchises douanières et le droit applicable.
Ce qui change en quelques kilomètres
| Suisse | Allemagne | France | |
|---|---|---|---|
| Devant le juge | 24 h + 24 | Fin du jour suivant | |
| Caution | Existe, rare | Comme condition | |
| Union européenne | Non | Oui | |
| Union douanière | Non | Oui | |
| Mandat européen | Ne s'applique pas | S'applique |
La ligne la plus lourde de conséquences est la dernière : depuis l'Allemagne et la France une remise se décide par mandat européen en quelques semaines ; depuis la Suisse elle passe par l'extradition, avec des délais bien plus longs et davantage de motifs à invoquer.
Ce qui arrive ici
- Douane : franchir vers la Suisse ou en revenir engage des obligations de déclaration dans les deux sens.
- Conduite, avec des seuils d'alcool différents dans les trois pays et des contrôles fréquents.
- Frontaliers, très nombreux, avec des faits qui se répartissent entre deux ordres juridiques.
- Pharmaceutique et chimie, avec des matières réglementaires techniques.
- Aéroport binational, avec des secteurs relevant d'États différents.
- Vie nocturne, avec des retours qui traversent une frontière.
L'aéroport de Bâle-Mulhouse mérite une note : il est binational, avec des secteurs relevant de la France et de la Suisse. Le secteur où le contrôle a lieu détermine quel droit s'applique, et ce n'est pas une subtilité théorique.
Frequently asked questions
Comment savoir quel droit s'applique ?
Selon le pays où le contrôle a eu lieu, et à l'aéroport binational selon le secteur. C'est la première chose à établir.
Y a-t-il des douanes ?
Vers la Suisse et depuis la Suisse oui, dans les deux sens. Entre la France et l'Allemagne, non pour la plupart des marchandises.
Les seuils d'alcool sont-ils les mêmes ?
Non, ils diffèrent dans les trois pays, et c'est celui du lieu du contrôle qui s'applique.
Une remise est-elle plus rapide depuis l'Allemagne ?
Oui. Depuis l'Allemagne et la France c'est le mandat européen ; depuis la Suisse, l'extradition, bien plus lente.
Si cela se passe en ce moment
Établir dans quel pays — et dans quel secteur — le contrôle a eu lieu est la première chose. Le premier contact est gratuit et confidentiel, à toute heure.